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Impôts et prélèvements obligatoires

Partie I — Les finances publiques · A. Le rôle de l'État

Fil conducteur

Sur une baguette à 1,30 €, environ 7 centimes de TVA vont à l'État. Sur le salaire de Karim, des cotisations financent sa retraite et sa santé. Sur le bénéfice de Léa, il y a l'impôt sur le revenu.

En une phrase

Les PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES regroupent les impôts et les cotisations sociales que les agents doivent verser aux administrations publiques ; ils financent l’action publique et redistribuent, selon qu’ils sont proportionnels, progressifs ou dégressifs.

Pourquoi c'est important

La France a l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde. Savoir qui paie quoi, et qui supporte réellement chaque impôt, permet de comprendre les débats sur le pouvoir d’achat, la compétitivité et la justice fiscale.

Comment ça marche

  • Deux grandes familles : les IMPÔTS (sans contrepartie directe : TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe foncière) et les COTISATIONS SOCIALES (ouvrant des droits : retraite, chômage).
  • Impôt PROPORTIONNEL : même taux pour tous (la CSG sur les revenus d’activité, à peu de choses près). Impôt PROGRESSIF : le taux augmente avec la base (l’impôt sur le revenu, par tranches). Impôt dégressif : pèse plus lourd sur les petits revenus (la TVA, rapportée au revenu, car les ménages modestes consomment une plus grande part de leur revenu).
  • Le TAUX MARGINAL est le taux appliqué au dernier euro gagné ; le taux moyen est l’impôt total rapporté au revenu. Avec un barème par tranches, le taux moyen est toujours inférieur au taux marginal.
  • Impôts directs (payés par celui qui les supporte en principe : impôt sur le revenu) et indirects (inclus dans les prix : TVA, accises sur l’énergie).
  • La TVA est le premier impôt en recettes ; l’impôt sur le revenu est payé par environ 45 % des foyers fiscaux, mais tous paient la TVA et la CSG.

Exemple concret

La baguette de Léa est vendue 1,30 € TTC avec une TVA à 5,5 % : environ 1,23 € pour Léa, 0,07 € pour l’État. Si Tom gagne un euro de plus et qu’il est dans la tranche à 30 %, il paiera 30 centimes d’impôt sur cet euro, mais son taux moyen reste bien plus bas, car les premières tranches de son revenu sont taxées à 0 % et 11 %. Passer dans une tranche supérieure ne fait donc jamais baisser le revenu après impôt.

Vocabulaire

  • Prélèvements obligatoires : Impôts et cotisations sociales effectives perçus par les administrations publiques et les institutions européennes.
  • Impôt progressif : Impôt dont le taux moyen augmente avec la base d’imposition.
  • Impôt proportionnel : Impôt dont le taux est identique quel que soit le montant de la base.
  • Taux marginal : Taux d’imposition appliqué à la dernière unité de revenu ou à la tranche la plus élevée atteinte.
  • TVA : Taxe sur la valeur ajoutée, impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises à chaque étape de production et supporté par le consommateur final.

Les chiffres à connaître

  • 43,6 % du PIB : taux de prélèvements obligatoires en 2025, en hausse après 42,8 % en 2024. INSEE, mars 2026.
  • ≈ 212 Md€ de TVA, ≈ 95 Md€ d’impôt sur le revenu, ≈ 157 Md€ de CSG : ordres de grandeur des principales recettes en 2025. Économie Matin, d’après les données budgétaires 2025.
  • 5,5 %, 10 %, 20 % : taux de TVA réduit (alimentation), intermédiaire (restauration) et normal. Code général des impôts.

Ce qu'en disent les économistes

Adam Smith posait quatre règles d’un bon impôt : proportionné aux facultés, certain, commode, peu coûteux à percevoir. Arthur Laffer popularise l’idée que « trop d’impôt tue l’impôt » : au-delà d’un certain taux, les recettes baissent. Thomas Piketty et Emmanuel Saez montrent que la progressivité au sommet s’est fortement réduite dans de nombreux pays depuis les années 1980.

Piège / à ne pas confondre

L’idée qu’on « gagne moins en changeant de tranche » est fausse : seul l’euro supplémentaire est taxé au taux de la nouvelle tranche. Et celui qui verse l’impôt n’est pas forcément celui qui le supporte : la TVA est versée par l’entreprise, mais payée par le consommateur ; une cotisation patronale peut peser, à terme, sur les salaires.

Pour anticiper

Chaque projet de loi de finances (présenté à l’automne) modifie barèmes, niches et taux. Pour en mesurer l’effet, regarde qui supporte réellement la mesure (élasticités) et son rendement attendu. Une hausse des recettes de TVA peut aussi venir simplement de l’inflation, sans hausse de taux.

À retenir

Prélèvements obligatoires = impôts + cotisations : 43,6 % du PIB en 2025. Proportionnel, progressif, dégressif. Taux marginal ≠ taux moyen. TVA = premier impôt. Payer ≠ supporter.

Vérifier que c'est acquis

3 question(s) tirée(s) du quiz de la matière · touches 1 à 4 pour répondre ·

Un impôt sur le revenu par tranches dont les taux augmentent avec le revenu est :

Tom passe dans la tranche d'imposition supérieure. Son revenu après impôt :

Quel est le taux de prélèvements obligatoires de la France en 2025 ?

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